Mentions légales

1. Éditeur du service

Dénomination sociale, forme juridique, capital social, adresse du siège, numéro SIREN/SIRET, numéro RCS et numéro de TVA intracommunautaire : à compléter par l'exploitant avant publication.

Directeur de la publication et contact : à compléter (adresse email et numéro de téléphone).

2. Hébergement

Le service est hébergé chez des prestataires d'infrastructure cloud situés dans l'Union européenne ou disposant des garanties de transfert prévues par le RGPD. Le nom et les coordonnées de l'hébergeur sont à compléter avant publication.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le service (code, interfaces, marques, logos, contenus) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation non autorisée est interdite.

Les logos, tampons et contenus téléversés par un garage abonné restent la propriété de celui-ci ; il garantit disposer des droits nécessaires à leur utilisation dans les documents générés.

4. Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité accessible depuis cette même page de navigation.

5. Signalement et sécurité

Tout contenu manifestement illicite ou toute faille de sécurité peut être signalé à l'adresse de contact de l'éditeur. Les signalements de sécurité sont traités en priorité et de manière confidentielle.

6. Médiation et litiges

Le service est destiné à des professionnels. Les conditions de règlement des litiges figurent dans les conditions générales de vente. Le droit français est applicable.